Retour aux autorisations du Pin-au-Haras

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06132816B0001

Permis d'aménager n° 06132816B0001 au Pin-au-Haras, Sur Le Pre De L Hotellerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132816B0001, déposé en mairie du Pin-au-Haras.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PA n° 06132816B0001

Demandeur

REGION NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06132816B0001, délivré le 26 septembre 2016 au Pin-au-Haras (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Sur Le Pre De L Hotellerie. La demande émane de REGION NORMANDIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Pin-au-Haras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pin-au-Haras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Pre De L Hotellerie

Territoires administratifs

Commune: Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de REGION NORMANDIE

PA n°05021821Y0002 Autorisé

Rue Des Lycees

09 mars 2022

PA n°05048421J0001 Autorisé

Dossier n° 05048421J0001

05 mai 2021

PA n°01411818U0004 Autorisé

Av Georges Clemenceau

17 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06132816B0001
Code commune INSEE	61328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Le Pre De L Hotellerie au Pin-au-Haras (61310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132816B0001, déposé en mairie du Pin-au-Haras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Pin-au-Haras

PA n°06132815B0001 Autorisé

Le Haut Bois

Le Pin-au-Haras (61310)

22 mars 2016 REGION DE BASSE NORMANDIE

PA n°06132817B0001 Autorisé

Le Haras Du Pin

Le Pin-au-Haras (61310)

13 juil. 2018 DEPARTEMENT DE L'ORNE

Autres types d'autorisations au Pin-au-Haras

Permis de construire au Pin-au-Haras

8 autorisations

Permis de démolir au Pin-au-Haras

1 autorisation