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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06121821F0002

Permis d'aménager n° 06121821F0002 à La Lande-Patry pour un terrain de 2 177 m², 21 Rue Jean-Baptiste Lechevrel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 06121821F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jean-Baptiste Lechevrel, le permis d'aménager n° 06121821F0002 a été délivré le 11 juin 2021 à La Lande-Patry (Orne, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Lande-Patry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL99 AL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 177 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE PATRY (6100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06121821F0002
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 177 m², situé 21 Rue Jean-Baptiste Lechevrel à La Lande-Patry (61100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121821F0002, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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