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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06121815F0001

Permis d'aménager à La Lande-Patry pour 0 m² de terrain - La Courciere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LANDE PATRY et autorisé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121815F0001, instruit par la commune de La Lande-Patry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PA n° 06121815F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE PATRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06121815F0001, délivré le 13 janvier 2016 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé La Courciere, La Lande-Patry (61100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE PATRY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

13/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE PATRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102186
SIRET: 21610218600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA LANDE PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06121815F0001
Code commune INSEE	61218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Courciere, La Lande-Patry (61100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LANDE PATRY et autorisé le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121815F0001, instruit par la commune de La Lande-Patry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.