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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06121815F0001

Permis d'aménager n° 06121815F0001 à La Lande-Patry, La Courciere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PA n° 06121815F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE PATRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06121815F0001 a été délivré le 13 janvier 2016 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé La Courciere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LANDE PATRY.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Lande-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LANDE PATRY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102186
SIRET
21610218600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LANDE PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06121815F0001
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Courciere à La Lande-Patry (61100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA LANDE PATRY et autorisée le 13 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121815F0001, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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