Permis d'aménager n° 06121815F0002 à La Lande-Patry pour un terrain de 284 m², Rue Des Sports Le Tremblay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 06121815F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Lande-Patry (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121815F0002 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Sports Le Tremblay.
L'opération concerne un terrain de 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL205, AL206, AL422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Lande-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Lande-Patry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE AU MOINE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121815F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |