Permis d'aménager n° 06121821F0001 à La Lande-Patry pour un terrain de 2 177 m², 21 Rue Jean-Baptiste Lechevrel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 06121821F0001
Demandeur
LES JARDINS DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Jean-Baptiste Lechevrel, le permis d'aménager n° 06121821F0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à La Lande-Patry (Orne, Normandie). La demande émane de LES JARDINS DE LA LANDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL97, AL98, AL99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Lande-Patry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à La Lande-Patry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA LANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903872984
- SIRET
- 90387298400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUBUSSON (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |