Permis d'aménager n° 06121423P0002 à L'Aigle pour un terrain de 37 006 m², Chemin Du Bois Robert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 06121423P0002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06121423P0002, délivré le 10 juillet 2023 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Bois Robert. NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121423P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |