Retour aux autorisations de L'Aigle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06121424P0001

Permis d'aménager n° 06121424P0001 à L'Aigle pour un terrain de 11 720 m², Le Chailloue Nord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L AIGLE et autorisée le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121424P0001, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 06121424P0001

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121424P0001 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé Le Chailloue Nord. La demande émane de COMMUNE DE L AIGLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 720 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT51, AT137, AT141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

11 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT51 AT137 AT141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102145
SIRET: 21610214500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06121424P0001
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 720 m², situé Le Chailloue Nord à L'Aigle (61300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L AIGLE et autorisée le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121424P0001, déposé en mairie de L'Aigle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Aigle

PA n°06121421P0001 Autorisé

Rue Paul Gilbert

L'Aigle (61300)

09 août 2021

PA n°06121421P0002 Autorisé

3 Pl De Verdun

L'Aigle (61300)

22 nov. 2021 CC DES PAYS DE L'AIGLE

PA n°06121422P0002 Autorisé

62B Rue Louis Pasteur

L'Aigle (61300)

09 août 2022

PA n°06121422P0003 Autorisé

Av Du Pays D Auge

L'Aigle (61300)

05 déc. 2022 A.C.J. MILLET

PA n°06121423P0002 Autorisé

Chemin Du Bois Robert

L'Aigle (61300)

10 juil. 2023 37 006 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

PA n°06121423P0001 Autorisé

Quartier De La Madeleine

L'Aigle (61300)

25 oct. 2023 7 479 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Permis de construire à L'Aigle

164 autorisations

Permis de démolir à L'Aigle

30 autorisations