Permis d'aménager n° 06119622P0001 à Belforêt-en-Perche, 2 Rue De Bellevue Serigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 06119622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Bellevue Serigny, le permis d'aménager n° 06119622P0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G74, G356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serigny
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCISSES (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06119622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |