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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06119612P0001

Permis d'aménager n° 06119612P0001 à Belforêt-en-Perche pour un terrain de 9 350 m², Les Galleries

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119612P0001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PA n° 06119612P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Galleries, le permis d'aménager n° 06119612P0001 a été délivré le 13 mars 2013 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 9 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Surface du terrain

9 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galleries

Territoires administratifs

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GUE-DE-LA-CHAINE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06119612P0001
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 350 m², situé Les Galleries à Belforêt-en-Perche (61130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119612P0001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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