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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06100124A0001

Permis d'aménager n° 06100124A0001 à Alençon pour un terrain de 14 912 m², Rue Du Chanvre A Tisser

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 06100124A0001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06100124A0001, délivré le 26 mars 2024 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Chanvre A Tisser. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 912 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH216, BH104, BH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

14 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH216 BH104 BH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100124A0001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 912 m², situé Rue Du Chanvre A Tisser à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0001, déposé en mairie d'Alençon.

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PA n°06100121A0001 Terminé

8 Chemin Des Planches

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29 mars 2021 1 960 m² foncier

PA n°06100121A0002 Autorisé

48 Rue Jean Et Marcel Lebouch

Alençon (61000)

14 juin 2022 2 505 m² foncier

PA n°06100122A0001 Autorisé

60 Rue Candie

Alençon (61000)

11 juil. 2022 2 671 m² foncier GAMA

PA n°06100122A0002 Autorisé

Alençon (61000)

16 nov. 2022 COMMUNE DE ALENCON

PA n°06100123A0001 Terminé

8 Rue Giroye

Alençon (61000)

05 juil. 2023 MAISON FAMILIALE

PA n°0610012500001 Autorisé

Alençon (61000)

06 juin 2025 COMMUNE DE ALENCON

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