Permis d'aménager n° 06100113A0002 à Alençon pour un terrain de 4 323 m², 139 Chemin Des Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 06100113A0002
Demandeur
EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100113A0002 porte sur un projet situé 139 Chemin Des Planches. La demande émane de EMMAUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH188. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399493097
- SIRET
- 39949309700014
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |