Permis d'aménager n° 06069516T0001 à Vineuil-Saint-Firmin pour un terrain de 3 386 m²
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 06069516T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06069516T0001 a été délivré le 9 août 2016. Le dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK1, AE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06069516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |