Permis d'aménager n° 06069524T0003 à Vineuil-Saint-Firmin pour un terrain de 16 849 m², 15 Rue De Saint-Leu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PA n° 06069524T0003
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Saint-Leu, le permis d'aménager n° 06069524T0003 a été délivré le 28 mars 2025 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB318, AB480. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06069524T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |