Permis d'aménager n° 0606952500001 à Vineuil-Saint-Firmin pour un terrain de 105 718 m², Cf. Annexe 5 Etat Cadastra Hameau Saint-Firmin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 0606952500001
Demandeur
ADTO-SAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0606952500001 a été délivré le 2 mars 2026 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Cf. Annexe 5 Etat Cadastra Hameau Saint-Firmin. ADTO-SAO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 105 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, BK108, BK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Saint-Firmin
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 105 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADTO-SAO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 526020615
- SIRET
- 52602061500070
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ADTO-SAO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0606952500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |