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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0606952500001

Permis d'aménager à Vineuil-Saint-Firmin pour 105 718 m² de terrain - Cf. Annexe 5 Etat Cadastra Hameau Saint-Firmin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADTO-SAO et autorisé le 2 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606952500001, instruit par la commune de Vineuil-Saint-Firmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0606952500001

Demandeur

ADTO-SAO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0606952500001, délivré le 2 mars 2026 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Cf. Annexe 5 Etat Cadastra Hameau Saint-Firmin, Vineuil-Saint-Firmin (60500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ADTO-SAO. L'opération concerne un terrain de 105 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH34, BK108, BK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

105 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 BK108 BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Saint-Firmin

Territoire administratif

Commune: Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	105 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADTO-SAO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
SIREN: 526020615
SIRET: 52602061500070
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0606952500001
Code commune INSEE	60695 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 105 718 m², situé Cf. Annexe 5 Etat Cadastra Hameau Saint-Firmin, Vineuil-Saint-Firmin (60500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADTO-SAO et autorisé le 2 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606952500001, instruit par la commune de Vineuil-Saint-Firmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.