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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06069524T0001

Permis d'aménager à Vineuil-Saint-Firmin pour 11 969 m² de terrain - 10 Rue De Chantilly Maison Saint-Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069524T0001, instruit par la commune de Vineuil-Saint-Firmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 06069524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06069524T0001, délivré le 26 février 2025 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Chantilly Maison Saint-Pierre, Vineuil-Saint-Firmin (60500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 11 969 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB294, AB296, AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

11 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB294 AB296 AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Saint-Pierre

Territoire administratif

Commune: Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 969 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06069524T0001
Code commune INSEE	60695 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 969 m², situé 10 Rue De Chantilly Maison Saint-Pierre, Vineuil-Saint-Firmin (60500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069524T0001, instruit par la commune de Vineuil-Saint-Firmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.