Permis d'aménager n° 06069524T0001 à Vineuil-Saint-Firmin pour un terrain de 11 969 m², 10 Rue De Chantilly Maison Saint-Pierre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 06069524T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06069524T0001 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé 10 Rue De Chantilly Maison Saint-Pierre.
L'opération concerne un terrain de 11 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB296, AB297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06069524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |