Permis d'aménager n° 06066519T0001 à Venette pour un terrain de 588 m², 203 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 06066519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066519T0001 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé 203 Rue De La Republique.
L'opération s'étend sur un terrain de 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Venette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |