Permis de démolir n° 06066519T0001 à Venette, 455 V Barrage De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PD n° 06066519T0001
Demandeur
SCI LE CLOS DE L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066519T0001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un bâtiment situé 455 V Barrage De. La demande émane de SCI LE CLOS DE L'EPINETTE.
Le terrain d'assiette couvre 1 887 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Venette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DE L'EPINETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507445757
- SIRET
- 50744575700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGUEIL ANNEL (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |