Permis d'aménager n° 06064415B0001 à Trie-Château pour un terrain de 2 351 m², 52 Rte Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 06064415B0001
Demandeur
BOUDDHA'S MED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064415B0001 porte sur un projet situé 52 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est BOUDDHA'S MED.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E329, E527. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Trie-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trie-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUDDHA'S MED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805124245
- SIRET
- 80512424500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BERNOUVILLE (27660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |