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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06064415B0001

Permis d'aménager à Trie-Château pour 2 351 m² de terrain - 52 Rte Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUDDHA'S MED et autorisé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064415B0001, instruit par la commune de Trie-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PA n° 06064415B0001

Demandeur

BOUDDHA'S MED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06064415B0001, délivré le 18 juin 2015 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rte Nationale, Trie-Château (60590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOUDDHA'S MED. L'opération concerne un terrain de 2 351 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E329, E527.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Surface du terrain

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Localisation du projet à Trie-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E329 E527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 351 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUDDHA'S MED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805124245
SIRET: 80512424500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERNOUVILLE (27660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06064415B0001
Code commune INSEE	60644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 351 m², situé 52 Rte Nationale, Trie-Château (60590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUDDHA'S MED et autorisé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064415B0001, instruit par la commune de Trie-Château.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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