Permis d'aménager n° 06064422T0001 à Trie-Château, 1 Rue D'enencourt Villers-Sur-Trie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 06064422T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRIE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064422T0001 porte sur un projet situé 1 Rue D'enencourt Villers-Sur-Trie. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIE CHATEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B411, B208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Trie-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trie-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villers-Sur-Trie
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006353
- SIRET
- 21600635300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRIE-CHATEAU (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |