Délivré le 9 octobre 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061223T0003 porte sur un projet situé route d'Aumont Rn330-Anci. COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 35 008 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 196, A 197, C 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Senlis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

35 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 196 A 197 C 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 008 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066975
SIRET: 20006697500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SENLIS (60300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

PA n°06023824T0001 Autorisé

Ruell Maillard - Rue des Frieges Rd 1017

Fleurines (60700)

23 janv. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06061223T0003
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles A 196, A 197, C 105 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06061215T0001 Autorisé

17 route d'Aumont

Parcelle A 196 à Senlis (60300)

11/02/2015 748 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Senlis

PA n°06061222T0005 Autorisé

35 Rempart Bellevue

Senlis (60300)

07 avr. 2023 1 748 m² foncier SELARL CABINET ANDRE

PA n°06061223T0001 Autorisé

avenue Louis Escavy et Che

Senlis (60300)

23 mai 2023 1 981 m² foncier SELARL CABINET ANDRE

PA n°06061223T0002 Autorisé

21 avenue Georges Clemenceau

Senlis (60300)

28 août 2023 1 445 m² foncier SELARL CABINET ANDRE

PA n°06061223T0004 Autorisé

3 rue du Quemiset

Senlis (60300)

07 févr. 2024 6 126 m² foncier

PA n°06061224T0001 Autorisé

place de la Gare

Senlis (60300)

25 oct. 2024 34 204 m² foncier COMMUNE DE SENLIS

PA n°06061224T0002 Autorisé

12 avenue du General de Gaull

Senlis (60300)

07 janv. 2025 1 747 m² foncier

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