Permis d'aménager n° 06061223T0002 à Senlis pour un terrain de 1 445 m², 21 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 06061223T0002
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061223T0002 porte sur un projet situé 21 Avenue Georges Clemenceau. SELARL CABINET ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |