Permis d'aménager n° 06061222T0005 à Senlis pour un terrain de 1 748 m², 35 Rempart Bellevue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 06061222T0005
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061222T0005 porte sur un projet situé 35 Rempart Bellevue. Le dossier a été déposé par SELARL CABINET ANDRE.
L'opération concerne un terrain de 1 748 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061222T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |