Retour aux autorisations de Fleurines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06023824T0001

Permis d'aménager n° 06023824T0001 à Fleurines pour un terrain de 141 535 m², Ruell Maillard - Rue Des Frieges Rd 1017

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023824T0001, déposé en mairie de Fleurines.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 06023824T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruell Maillard - Rue Des Frieges Rd 1017, le permis d'aménager n° 06023824T0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Fleurines (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 141 535 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C458.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

141 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/01/2025

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1017

Territoires administratifs

Commune: Fleurines Code postal 60700 Identifiant INSEE 60238
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	141 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066975
SIRET: 20006697500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SENLIS (60300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

PA n°06061223T0003 Autorisé

Route D'aumont Rn330-Anci

09 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06023824T0001
Code commune INSEE	60238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 141 535 m², situé Ruell Maillard - Rue Des Frieges Rd 1017 à Fleurines (60700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023824T0001, déposé en mairie de Fleurines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Fleurines

Permis de construire à Fleurines

49 autorisations

Permis de démolir à Fleurines

2 autorisations