Permis d'aménager n° 06061224T0001 à Senlis pour un terrain de 34 204 m², Place De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 06061224T0001
Demandeur
COMMUNE DE SENLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06061224T0001 a été délivré le 25 octobre 2024 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Gare. COMMUNE DE SENLIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY118, AY185, AY187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006031
- SIRET
- 21600603100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |