Permis d'aménager n° 06058926T0001 à Saint-Maximin pour un terrain de 5 235 m², Impasse Des Cerisiers Les Asperges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 06058926T0001
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Cerisiers Les Asperges, le permis d'aménager n° 06058926T0001 a été délivré le 23 avril 2026 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France). CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL305, AL306, AL308. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Asperges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60106)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058926T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |