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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06058926T0001

Permis d'aménager à Saint-Maximin pour 5 235 m² de terrain - Impasse Des Cerisiers Les Asperges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisé le 23 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058926T0001, instruit par la commune de Saint-Maximin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 06058926T0001

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06058926T0001, délivré le 23 avril 2026 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Des Cerisiers Les Asperges, Saint-Maximin (60740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE. L'opération concerne un terrain de 5 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL305, AL306, AL308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

5 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL305 AL306 AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Asperges

Territoire administratif

Commune: Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068047
SIRET: 20006804700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CREIL (60106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058926T0001
Code commune INSEE	60589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 235 m², situé Impasse Des Cerisiers Les Asperges, Saint-Maximin (60740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE et autorisé le 23 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058926T0001, instruit par la commune de Saint-Maximin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.