Permis d'aménager n° 06041425T0003 à Montataire pour un terrain de 14 883 m², Quai D Aval La Vallee De Vitel Sud
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 06041425T0003
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06041425T0003 a été délivré le 29 août 2025 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai D Aval La Vallee De Vitel Sud. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT75, AT213, AT214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Montataire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee De Vitel Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06041425T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |