Permis d'aménager n° 06058915S0001 à Saint-Maximin, Rue Du Chantier De Taille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 06058915S0001
Demandeur
AMENAGEMENT DU TROPIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06058915S0001 a été délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chantier De Taille. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT DU TROPIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO244P, AO218, AO217P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT DU TROPIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811931039
- SIRET
- 81193103900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |