Permis d'aménager n° 06058926T0002 à Saint-Maximin pour un terrain de 4 426 m², Rue Benoit Frachon Zone Des Haies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PA n° 06058926T0002
Demandeur
ACCAG 60
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058926T0002 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé Rue Benoit Frachon Zone Des Haies. Le demandeur déclaré est ACCAG 60.
L'opération concerne un terrain de 4 426 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCAG 60
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522770460
- SIRET
- 52277046000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058926T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |