Permis d'aménager n° 06017519T0001 à Creil pour un terrain de 7 013 m², Boulevard Salvador Allende
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 06017519T0001
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017519T0001 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé Boulevard Salvador Allende. Le dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE.
L'opération concerne un terrain de 7 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH162. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068047
- SIRET
- 20006804700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |