Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06058924T0001

Permis d'aménager n° 06058924T0001 à Saint-Maximin, Rue De La Revolution Franc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 06058924T0001

Demandeur

GUEUDET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06058924T0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Revolution Franc. Le demandeur déclaré est GUEUDET FRERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE474, AE243, AE471. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE474 AE243 AE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDET FRERES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
541720306
SIRET
54172030600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06058924T0001
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Revolution Franc à Saint-Maximin (60740).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GUEUDET FRERES et autorisé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058924T0001, déposé en mairie de Saint-Maximin.

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