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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06058722T0001

Permis d'aménager n° 06058722T0001 à Saint-Martin-Longueau pour un terrain de 12 543 m², La Justice Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 11 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058722T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2023

Dossier PA n° 06058722T0001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058722T0001 a été délivré le 11 février 2023, pour un projet situé La Justice Sud. Le demandeur déclaré est IMMO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 543 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z57, Z56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Longueau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2023

Surface du terrain

12 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

11 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/02/2023

Chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z57 Z56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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08 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058722T0001
Code commune INSEE	60587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 543 m², situé La Justice Sud à Saint-Martin-Longueau (60700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 11 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058722T0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Longueau.

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