Permis d'aménager n° 06058719T0001 à Saint-Martin-Longueau pour un terrain de 2 612 m², Rue Du Marais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 06058719T0001
Demandeur
IMMO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Longueau (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058719T0001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Marais. Le demandeur déclaré est IMMO FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A1246, A1247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Longueau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Longueau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Longueau Code postal 60700 Identifiant INSEE 60587
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819244864
- SIRET
- 81924486400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de IMMO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |