Permis d'aménager n° 06058115T0010 à Saint-Just-en-Chaussée pour un terrain de 8 502 m², 7 Rue De Plainval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 06058115T0010
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058115T0010 porte sur un projet situé 7 Rue De Plainval. Le dossier a été déposé par COBAT IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI18, AI204, AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Just-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479343154
- SIRET
- 47934315400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHOISY AU BAC (60750)
Autres dossiers de COBAT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058115T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |