Permis d'aménager n° 06058115T0010 à Saint-Just-en-Chaussée pour un terrain de 8 502 m², 7 rue de Plainval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 06058115T0010
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058115T0010 porte sur un projet situé 7 rue de Plainval. Le dossier a été déposé par le marchand de biens COBAT IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 502 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 18, AI 204, AI 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 502 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COBAT IMMOBILIER, une SARL basée à Choisy-au-Bac. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479343154
- SIRET
- 47934315400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Autres dossiers de COBAT IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058115T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 18, AI 204, AI 24 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.