Permis d'aménager n° 06058120T0012 à Saint-Just-en-Chaussée pour un terrain de 3 472 m², 4 Rue De Montdidier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 06058120T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06058120T0012 a été délivré le 25 mars 2021 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Montdidier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Just-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058120T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |