Permis d'aménager n° 06058117T0014 à Saint-Just-en-Chaussée pour un terrain de 13 634 m², Les Pres Des Fosses
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 06058117T0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058117T0014 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Les Pres Des Fosses. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Just-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000566
- SIRET
- 24600056600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PLESSIER SUR SAINT JUST (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058117T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |