Permis de construire n° 06058122T0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 3 734 m² de logement et locaux, 7 rue de Plainval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2023
Dossier PC n° 06058122T0009
Demandeur
KALILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058122T0009, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2023 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de Plainval. La demande émane de la société de promotion immobilière KALILOG.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 25 logements individuels et 29 appartements neufs. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 10 286 m², le programme représentait 3 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 18, AI 200, AI 204. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Plainval, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 286 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 665 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 3 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 734 m² | 3 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme prévoyait 29 appartements neufs et 25 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 9 | 23 | 2 | - | 54 |
| - | 37,0 % | 16,7 % | 42,6 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KALILOG, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
KALILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891135428
- SIRET
- 89113542800045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de KALILOG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058122T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 18, AI 200, AI 204 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Plainval à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Plainval depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.