Permis d'aménager n° 06057521T0002 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 21 968 m², Rue De La Chapelle La Petite Campagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2021
Dossier PA n° 06057521T0002
Demandeur
SCI DU PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057521T0002 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Chapelle La Petite Campagne. Le dossier a été déposé par SCI DU PARK.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751701848
- SIRET
- 75170184800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MANDE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057521T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |