Permis d'aménager n° 06057521T0003 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 21 968 m², Rue De La Chapelle - Rd46
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 06057521T0003
Demandeur
ALCOPA AUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle - Rd46, le permis d'aménager n° 06057521T0003 a été délivré le 17 février 2022 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ALCOPA AUCTION.
L'opération concerne un terrain de 21 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCOPA AUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538309063
- SIRET
- 53830906300088
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOVILLERS LES CAILLOUX (60730)
Autres dossiers de ALCOPA AUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057521T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |