Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06046923T0001

Permis d'aménager n° 06046923T0001 à Novillers pour un terrain de 66 588 m², Rue Des Entreprises

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALCOPA AUCTION et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046923T0001, déposé en mairie de Novillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PA n° 06046923T0001

Demandeur

ALCOPA AUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06046923T0001 porte sur un projet situé Rue Des Entreprises. ALCOPA AUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 66 588 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB252, ZB253, ZB240. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

66 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB252 ZB253 ZB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 588 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538309063
SIRET: 53830906300088
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NOVILLERS (60730)

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26 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046923T0001
Code commune INSEE	60469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 588 m², situé Rue Des Entreprises à Novillers (60730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALCOPA AUCTION et autorisé le 28 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046923T0001, déposé en mairie de Novillers.

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