Permis d'aménager n° 06054020T0002 à Rivecourt pour un terrain de 910 m², 30 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 06054020T0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Rivecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06054020T0002 porte sur un projet situé 30 Rue De La Republique. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D341. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rivecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivecourt Code postal 60126 Identifiant INSEE 60540
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06054020T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |