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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0605402500003

Permis d'aménager n° 0605402500003 à Rivecourt pour un terrain de 5 126 m², Rue De La Republique Le Courtil Boudin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INVESTISSIMO et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605402500003, déposé en mairie de Rivecourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0605402500003

Demandeur

INVESTISSIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0605402500003 a été délivré le 4 mars 2026 à Rivecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique Le Courtil Boudin. Le projet est porté par INVESTISSIMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rivecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

5 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtil Boudin

Territoires administratifs

Commune: Rivecourt Code postal 60126 Identifiant INSEE 60540
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSIMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502519333
SIRET: 50251933300012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0605402500003
Code commune INSEE	60540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 126 m², situé Rue De La Republique Le Courtil Boudin à Rivecourt (60126).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par INVESTISSIMO et autorisé le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605402500003, déposé en mairie de Rivecourt.

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