Permis d'aménager n° 06054019T0001 à Rivecourt pour un terrain de 2 342 m², Rue Des Fontaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 06054019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06054019T0001 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Rue Des Fontaines.
L'opération concerne un terrain de 2 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA81, A360, A363. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rivecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivecourt Code postal 60126 Identifiant INSEE 60540
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVECOURT (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06054019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |