Permis d'aménager n° 06054021T0001 à Rivecourt pour un terrain de 2 195 m², Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 06054021T0001
Demandeur
COMMUNE DE RIVECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06054021T0001 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVECOURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D77, D53, D76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rivecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivecourt Code postal 60126 Identifiant INSEE 60540
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005348
- SIRET
- 21600534800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIVECOURT (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06054021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |