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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830322600001

Permis d'aménager n° 0830322600001 à Carcès pour un terrain de 3 669 m², Impasse Des Oliverons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IN VESTISS FRANCE et autorisée le 29 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830322600001, déposé en mairie de Carcès.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0830322600001

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830322600001, délivré le 29 mai 2026 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Des Oliverons. Le demandeur déclaré est IN VESTISS FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 3 669 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A143, A144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Carcès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

3 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A143 A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300131
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PONTPOINT (60700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830322600001
Code commune INSEE	83032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 669 m², situé Impasse Des Oliverons à Carcès (83570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IN VESTISS FRANCE et autorisée le 29 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830322600001, déposé en mairie de Carcès.

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