Permis d'aménager n° 06054018T0001 à Rivecourt pour un terrain de 435 m², Rue Des Groseilliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 06054018T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Rivecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06054018T0001 porte sur un projet situé Rue Des Groseilliers.
L'opération s'étend sur un terrain de 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA139, ZA138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rivecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivecourt Code postal 60126 Identifiant INSEE 60540
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06054018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |