Permis d'aménager n° 06053717T0001 à Ribécourt-Dreslincourt pour un terrain de 4 028 m², Rue D'alembert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PA n° 06053717T0001
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2017 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053717T0001 porte sur un projet situé Rue D'alembert. SA D HLM PICARDIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 775628001
- SIRET
- 77562800100031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SA D HLM PICARDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |