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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06053717T0001

Permis d'aménager à Ribécourt-Dreslincourt pour 4 028 m² de terrain - Rue D'alembert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et autorisé le 17 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053717T0001, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2017

Dossier PA n° 06053717T0001

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06053717T0001, délivré le 17 septembre 2017 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'alembert, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 4 028 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2017

Surface du terrain

4 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 028 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 775628001
SIRET: 77562800100031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06053717T0001
Code commune INSEE	60537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 028 m², situé Rue D'alembert, Ribécourt-Dreslincourt (60170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et autorisé le 17 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053717T0001, instruit par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.