Permis de construire à Ribécourt-Dreslincourt pour 886 m² de logement - Rue D'alembert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 06053717T0018
Demandeur
CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 06053717T0018, délivré le 12 janvier 2018 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'alembert, Ribécourt-Dreslincourt (60170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 925620411
- SIRET
- 92562041100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053717T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |