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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06058618T0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Nœud pour 19 750 m² de terrain - Derriere Les Jardins Derriere Les Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et autorisé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058618T0001, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Nœud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PA n° 06058618T0001

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06058618T0001, délivré le 6 juillet 2018 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere Les Jardins Derriere Les Jardins, Saint-Martin-le-Nœud (60000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D HLM PICARDIE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 19 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC8, AC21, AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

19 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC21 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Jardins

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM PICARDIE HABITAT

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 775628001
SIRET: 77562800100031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058618T0001
Code commune INSEE	60586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 750 m², situé Derriere Les Jardins Derriere Les Jardins, Saint-Martin-le-Nœud (60000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D HLM PICARDIE HABITAT et autorisé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058618T0001, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Nœud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.