Permis d'aménager n° 06058618T0001 à Saint-Martin-le-Nœud pour un terrain de 19 750 m², Derriere Les Jardins Derriere Les Jardins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 06058618T0001
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058618T0001 porte sur un projet situé Derriere Les Jardins Derriere Les Jardins. La demande émane de SA D HLM PICARDIE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 19 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC21, AC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Nœud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 775628001
- SIRET
- 77562800100031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SA D HLM PICARDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |