Permis de construire Logement N° 06053717T0016

Permis de construire n° 06053717T0016 à Ribécourt-Dreslincourt pour 1 839 m² de logement, Rue D Alembert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06053717T0016

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06053717T0016, délivré le 7 décembre 2017 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D Alembert. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-Dreslincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

1 839 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Total 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 - - - 30
- 43,3 % 56,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
COMPIEGNE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053717T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Alembert, à Ribécourt-Dreslincourt (60170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordé le 7 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 17 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053717T0016, déposé en mairie de Ribécourt-Dreslincourt.

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