Permis d'aménager n° 06053714C0001 à Ribécourt-Dreslincourt, Imp Du Goutfin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 06053714C0001
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06053714C0001, délivré le 30 octobre 2014 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Imp Du Goutfin. Le demandeur déclaré est SA D HLM PICARDIE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD216, ZD217, ZD218P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ribécourt-Dreslincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM PICARDIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 775628001
- SIRET
- 77562800100031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SA D HLM PICARDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |